Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-323 (167e)

Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)

Objet : QE 323-167 Date : 09 juin 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)».

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Réponse du Conseil administratif QE-323(PDF - 9.44 Ko)

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Objet

QE 323-167

28 avril 2010

Terminé

Question écrite QE-323 (167e)

Ainsi fonds, fonds… (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)

Question écrite QE-323(PDF - 7.1 Ko)

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