Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence
Objet : QE 334-168
Date : 15 septembre 2010
Terminé
Question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt: «Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010
Déposée.