Attribution des subventions et droit de recours
Objet : QE 344-168
Date : 24 novembre 2010
Terminé
Question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Attribution des subventions : pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010
Déposée.