Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-344 (168e)

Attribution des subventions et droit de recours

Objet : QE 344-168 Date : 18 mai 2011 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez, intitulée: «Attribution des subventions: pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»

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Objet
QE 344-168
24 novembre 2010
Terminé

Question écrite QE-344 (168e)

Attribution des subventions et droit de recours

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