Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules
Objet : QE 362-169
Date : 08 juin 2011
Terminé
Question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard: «Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Déposée.