Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard, intitulée: «Utilisation du domaine public pour le parcage des véhicules».