Règlement de location des salles de réunions et de spectacles
Objet : QE 372-169
Date : 02 avril 2012
Terminé
Question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Anne Moratti: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Déposée.