Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie
Objet : QE 373-169
Date : 02 avril 2012
Terminé
Question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Anne Moratti et Sarah Klopmann: «Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Déposée.