Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-373 (169e)

Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie

Objet : QE 373-169 Date : 06 mars 2013 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Anne Moratti et Sarah Klopmann: «Critères d’attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie».

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Réponse du Conseil administratif QE-373(PDF - 39.06 Ko)

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Objet

QE 373-169

02 avril 2012

Terminé

Question écrite QE-373 (169e)

Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie

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