Taxer une plante verte
Objet : QE 383-170
Date : 06 juin 2012
Terminé
Question écrite du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Taxer une plante verte?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012
Déposée.