Mandats juridiques: la Ville de Genève respecte-t-elle les règles?
Objet : QE 386-170
Date : 20 février 2013
Terminé
Question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Mandats juridiques: la Ville de Genève respecte-t-elle les règles applicables en matière de marchés publics?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013
Déposée.