Respect de la loi fédérale sur les marchés publics
Objet : QE 387-170
Date : 20 février 2013
Terminé
Question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Respect de la loi fédérale et du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (RMP) dans le cadre de l'organisation d'événements».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013
Déposée.