Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?
Objet : QE 400-171
Date : 29 octobre 2013
Terminé
Question écrite du 29 octobre 2013 de MM. Mathias Buschbeck et Guillaume Käser: «Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2015
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Déposée.