Question écrite QE-403 (171e)

Vente aux enchères des plaques de rues

Objet : QE 403-171 Date : 20 novembre 2013 Terminé

Question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2015

Voir la séance n°58 (172ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°28 (171ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
25 février 2015
Terminé