Question écrite QE-403 (171e)

Vente aux enchères des plaques de rues

Objet : QE 403-171 Date : 20 novembre 2013 Terminé

Question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

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Question écrite QE-403(PDF - 11.14 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2015

Voir la séance n°58 (172ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°28 (171ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

25 février 2015

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-403 (171e)

Vente aux enchères des plaques de rues

Réponse du Conseil administratif QE-403(PDF - 23.2 Ko)

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