Urbanisme, aménagement et mobilité
Objet : QE 404-171
Date : 25 novembre 2013
Terminé
Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Cadre institutionnel et dispositions légales relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et à la mobilité».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Déposée.