Question écrite QE-406 (171e)

Transfert du contrôle de stationnement

Objet : QE 406-171 Date : 25 novembre 2013 Terminé

Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».

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Question écrite QE-406(PDF - 4.09 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°39 (171ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°30 (171ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

05 février 2014

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-406 (171e)

Transfert du contrôle de stationnement

Réponse du Conseil administratif QE-406(PDF - 25.91 Ko)

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