Question écrite QE-409 (171e)

Qui finance les prestations de la Ville?

Objet : QE 409-171 Date : 26 février 2014 Terminé

Question écrite du 26 février 2014 de Mme et M. Natacha Buffet et Adrien Genecand: «Qui finance les prestations de la Ville?»

À télécharger

Question écrite QE-409(PDF - 7.23 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015

Voir la séance n°48 (172ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014

Voir la séance n°41 (171ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

18 février 2015

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-409 (171e)

Qui finance les prestations de la Ville?

Réponse du Conseil administratif QE-409(PDF - 60.29 Ko)

Rechercher un document