Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-410 (171e)

Dans quel délai peut-on exiger la réfection du quai du Mont-Blanc

Objet : QE 410-171 Date : 30 juillet 2014 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 mars 2014 de MM. Vincent Subilia, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Dans quel délai peut-on raisonnablement exiger la réfection d'un axe routier? (Quai du Mont-Blanc)».

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Documents associés

Objet
QE 410-171
26 mars 2014
Terminé

Question écrite QE-410 (171e)

Dans quel délai peut-on exiger la réfection du quai du Mont-Blanc