Question écrite QE-412 (171e)

Dans quel délai peut-on exiger la réfection du boulevard Emile-Jaques-Dalcroze

Objet : QE 412-171 Date : 26 mars 2014 Terminé

Question écrite du 26 mars 2014 de MM. Vincent Subilia, Vincent Schaller, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Dans quel délai peut-on raisonnablement exiger la réfection d'un axe routier? (Boulevard Emile-Jaques-Dalcroze, risques avérés et délais injustifiés)».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2014

Voir la séance n°17 (172ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014

Voir la séance n°49 (171ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
03 septembre 2014
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-412 (171e)

Dans quel délai peut-on exiger la réfection du boulevard Emile-Jaques-Dalcroze