Accessibilité des sans-abri avec un chien dans les lieux d'accueil
Objet : QE 415-172
Date : 04 juin 2014
Terminé
Question écrite du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Accessibilité des sans-abri avec un chien dans les lieux d'accueil».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014
Déposée.