Question écrite QE-416 (172e)

Cumul des fonctions: stop à la mascarade

Objet : QE 416-172 Date : 17 septembre 2014 Terminé

Question écrite du 17 septembre 2014 de Mme Michèle Roullet: «Cumul des fonctions: stop à la mascarade!»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°15 (173ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°13 (172ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

19 juin 2015

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-416 (172e)

Cumul des fonctions: stop à la mascarade

Réponse du Conseil administratif qe-416(PDF - 20.14 Ko)

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