Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève
Question écrite du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Stéfanie Prezioso, Hélène Ecuyer, Pascal Holenweg, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Alfonso Gomez: «Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Déposée.