Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-417 (172e)

Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève

Objet : QE 417-172 Date : 24 octobre 2014 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Stéfanie Prezioso, Hélène Ecuyer, Pascal Holenweg, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Alfonso Gomez: «Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève».

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Objet
QE 417-172
17 septembre 2014
Terminé

Question écrite QE-417 (172e)

Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève