Question écrite QE-422 (172e)

Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles

Objet : QE 422-172 Date : 12 novembre 2014 Terminé

Question écrite du 12 novembre 2014 de M. Grégoire Carasso: «Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles?»

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Question écrite QE-422(PDF - 10.18 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015

Voir la séance n°23 (173ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014

Voir la séance n°27 (172ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 422-172

30 septembre 2015

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-422 (172e)

Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles

Réponse du Conseil administratif qe-422(PDF - 1.96 Mo)

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