Question écrite QE-429 (173e)

Violences policières: mieux vaut prévenir… que fermer les yeux

Objet : QE 429-173 Date : 16 septembre 2015 Terminé

Question écrite du 16 septembre 2015 de M. Sylvain Thévoz: «Violences policières: mieux vaut prévenir… que fermer les yeux».

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Question écrite QE-429(PDF - 6.95 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016

Voir la séance n°45 (173ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°13 (173ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 429-173

26 novembre 2015

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-429 (173e)

Violences policières: mieux vaut prévenir… que fermer les yeux

Réponse du Conseil administratif QE-429(PDF - 23.99 Ko)

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