Question écrite QE-435 (173e)

Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers

Objet : QE 435-173 Date : 25 janvier 2016 Terminé

Question écrite du 25 janvier 2016 de MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg et François Bärtschi: «Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers?»

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Question écrite QE-435(PDF - 4.93 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016

Voir la séance n°65 (173ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°43 (173ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 435-173

18 mars 2016

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-435 (173e)

Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers

Réponse du Conseil administratif qe-435(PDF - 20.8 Ko)

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