Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-435 (173e)

Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers

Objet : QE 435-173 Date : 18 mars 2016 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 janvier 2016 de MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg et François Bärtschi: «Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers?»

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Réponse du Conseil administratif qe-435(PDF - 20.8 Ko)

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QE 435-173

25 janvier 2016

Terminé

Question écrite QE-435 (173e)

Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers

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