Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle
Objet : QE 443-173
Date : 14 mars 2016
Terminé
Question écrite du 14 mars 2016 de M. Sylvain Thévoz: «Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Déposée.