Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations
Objet : QE 453-173
Date : 27 avril 2016
Terminé
Question écrite du 27 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016
Déposée.