Question écrite QE-458 (174e)

Nouvelles tâches de la police municipale: bilan

Objet : QE 458-174 Date : 02 novembre 2016 Terminé

Question écrite du 2 novembre 2016 de M. Christo Ivanov: «Nouvelles tâches de la police municipale: bilan?»

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Question écrite QE-458(PDF - 7.09 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017

Voir la séance n°33 (174ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016

Voir la séance n°20 (174ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

06 décembre 2016

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-458 (174e)

Nouvelles tâches de la police municipale: bilan

Réponse du Conseil administratif QE-458(PDF - 22.87 Ko)

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