Question écrite QE-468 (174e)

Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale

Objet : QE 468-174 Date : 08 mars 2017 Terminé

Question écrite du 8 mars 2017 de M. Didier Lyon: «Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale».

À télécharger

Question écrite QE-468(PDF - 55.58 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017

Voir la séance n°2 (175ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017

Voir la séance n°40 (174ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 468-174

12 avril 2017

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-468 (174e)

Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale

Réponse du Conseil administratif QE-468(PDF - 19.2 Ko)

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