Activité à temps partiel au sein de la police municipale
Objet : QE 475-175
Date : 06 juin 2017
Terminé
Question écrite du 6 juin 2017 de Mme Yasmine Menétrey et de M. Pascal Spuhler: «Activité à temps partiel au sein de la police municipale».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Déposée.