Question écrite QE-483 (175e)

Combien de frontaliers permis G dans les unités des foires et marchés

Objet : QE 483-175 Date : 13 septembre 2017 Terminé

Question écrite du 13 septembre 2017 de M. Amar Madani: «Combien de frontaliers permis G dans les unités des foires et marchés?»

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Question écrite QE-483(PDF - 6.5 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018

Voir la séance n°34 (175ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017

Voir la séance n°13 (175ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 483-175

24 octobre 2017

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-483 (175e)

Combien de frontaliers permis G dans les unités des foires et marchés

Réponse du Conseil administratif QE-483(PDF - 20.98 Ko)

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