Indemnités du personnel de la police municipale
Objet : QE 491-175
Date : 15 novembre 2017
Terminé
Question écrite du 15 novembre 2017 de Mme Yasmine Menétrey: «Indemnités du personnel de la police municipale?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.11.2017
Déposée.