Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)
Objet : QE 494-175
Date : 07 mars 2018
Terminé
Question écrite du 7 mars 2018 de M. Jean-Luc von Arx: «Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Déposée.