Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-494 (175e)

Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)

Objet : QE 494-175 Date : 25 avril 2019 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 mars 2018 de M. Jean-Luc von Arx: «Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)?»

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Documents associés

Objet
QE 494-175
07 mars 2018
Terminé

Question écrite QE-494 (175e)

Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)