Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d’une police cantonale aux abois
Objet : QE 498-175
Date : 11 avril 2018
Terminé
Question écrite du 11 avril 2018 de M. Eric Bertinat: «Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d’une police cantonale aux abois?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018
Déposée.