Nuisances nocturnes à la rue du Simplon: intervention des APM?
Objet : QE 514-176
Date : 14 novembre 2018
Terminé
Question écrite du 14 novembre 2018 de M. Jean-Pascal Cattin: «Nuisances nocturnes à la rue du Simplon: intervention des APM?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Déposée.