Question écrite QE-515 (176e)

Praticabilité des zones 30 km/h pour les forces de l’ordre

Objet : QE 515-176 Date : 05 décembre 2018 Au Conseil administratif

Question écrite du 5 décembre 2018 de M. Eric Bertinat : «Praticabilité des zones 30 km/h pour les forces de l’ordre».

À télécharger

Question écrite QE-515(PDF - 113.97 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Déposée.

Rechercher un document