Naturalisations, où en sont les procédures
Objet : QE 533-177
Date : 11 septembre 2019
Terminé
Question écrite du 11 septembre 2019 de Mme Patricia Richard et MM. Rémy Burri et Simon Brandt: «Naturalisations, où en sont les procédures?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Déposée.