Question écrite QE-537 (177e)

Plan d’utilisation du sol

Objet : QE 537-177 Date : 13 novembre 2019 Terminé

Question écrite du 13 novembre 2019 de M. Nicolas Ramseier: «Plan d’utilisation du sol».

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Question écrite QE-537(PDF - 108.18 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°44 (177ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°24 (177ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

29 janvier 2020

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-537 (177e)

Plan d’utilisation du sol

Réponse du Conseil administratif qe-537(PDF - 527.13 Ko)

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