Question écrite QE-539 (177e)

Zone de domiciliation autorisée: plus de transparence, SVP

Objet : QE 539-177 Date : 13 novembre 2019 En attente de réponse/ValiderClassementRepCA

Question écrite du 13 novembre 2019 de M. Amar Madani: «Zone de domiciliation autorisée: plus de transparence, SVP».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

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