Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?
Objet : QE 547-177
Date : 04 mars 2020
Terminé
Question écrite du 4 mars 2020 de M. Vincent Schaller: «Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Déposée.