Question écrite QE-547 (177e)

Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?

Objet : QE 547-177 Date : 04 mars 2020 Terminé

Question écrite du 4 mars 2020 de M. Vincent Schaller: «Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020

Voir la séance n°7 (178ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°46 (177ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
27 avril 2020
Terminé