Etat des lieux des terrains constructibles et des droits de superficie
Objet : QE 557-178
Date : 23 juin 2020
Au Conseil administratif
Question écrite du 23 juin 2020 de M. Luc Zimmermann: «Etat des lieux des terrains constructibles et des droits de superficie».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Déposée.