Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-564 (178e)

Obligation des propriétaires d’immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)

Objet : QE 564-178 Date : 19 novembre 2020 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 septembre 2020 de M. Yves Herren: «Obligation des propriétaires d’immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)».

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Documents associés

Objet
QE 564-178
09 septembre 2020
Terminé

Question écrite QE-564 (178e)

Obligation des propriétaires d’immeubles de mettre à disposition des poubelles à compost dans les communs des immeubles (motion M-1183)