Dérogations sur le bruit: quelle est la position du Conseil administratif
Objet : QE 572-178
Date : 28 octobre 2020
Terminé
Question écrite du 28 octobre 2020 de M. Valentin Dujoux: «Dérogations sur le bruit: quelle est la position du Conseil administratif?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2021
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Déposée.