Carré-Vert: la Ville entend-elle défendre ses droits avec détermination
Objet : QE 576-178
Date : 12 décembre 2020
Terminé
Question écrite du 12 décembre 2020 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Carré-Vert: la Ville entend-elle défendre ses droits avec détermination?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.12.2020
Déposée.