La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme
Objet : QE 581-178
Date : 20 janvier 2021
Terminé
Question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2021
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2021
Déposée.