Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-581 (178e)

La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme

Objet : QE 581-178 Date : 26 avril 2021 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme?»

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Documents associés

Objet
QE 581-178
20 janvier 2021
Terminé

Question écrite QE-581 (178e)

La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme