Question écrite QE-590 (178e)

Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

Objet : QE 590-178 Date : 10 mars 2021 Terminé

Question écrite du 10 mars 2021 de M. Matthias Erhardt et Mme Louise Trottet: «Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2022

Voir la séance n°4 (180ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2021

Voir la séance n°41 (178ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse
relative à l'objet
QE 590-178
18 mai 2022
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-590 (178e)

Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

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